manières de devenir Français(e)

Deux voies pour devenir Français par attribution en vertu du droit du sang ou par l’effet du double droit du sol. Le droit du sang est établi par l’article 18 du code civil qui dispose : “est français l’enfant dont l’un des parents au moins est français”. Pour ce qui est du double droit du sol, l’article 19-3 du code civil dispose : “est français l’enfant né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né”. Dans des cas exceptionnels (enfant né de parents inconnus ou apatrides), un droit du sol pur permet d’attribuer la nationalité française sans autre condition que la naissance sur le sol français ; par acquisition. Un étranger peut acquérir la nationalité française soit au titre de la naissance et de la résidence en France, soit en raison de son mariage avec un conjoint français, soit en raison d’une décision de l’autorité publique au terme d’une procédure de naturalisation. Pour demander la naturalisation, il faut avoir 18 ans, résider en France depuis 5 ans, être de bonnes vie et mœurs, justifier de son intégration dans la communauté française (connaissance de la langue, etc.). Dans les cas d’acquisition de la nationalité française à raison du mariage ou d’une décision administrative, le gouvernement conserve un pouvoir d’opposition “pour indignité ou défaut d’assimilation”, autre que linguistique.