Statut juridique des indigènes d'Algérie

Le statut juridique des indigènes d'Algérie est le statut auquel étaient soumis les autochtones algériens durant la colonisation française de l'Algérie. Qualifié de « monstre juridique¹ », ce statut a été instauré par le sénatus-consulte du 14 juillet 1865 et a pris fin, en partie, avec l'instauration du statut de 1947, voté le 20 septembre 1947.

Les indigènes musulmans restent pour leur part toujours exclus de la citoyenneté, la loi de 1889 confirmant le statut dans lequel ils sont enfermés. À la demande des élus d'Algérie, partisans de la naturalisation individuelle instaurée par le sénatus-consulte de 1865, le bénéfice de la loi leur est explicitement refusé, au prétexte qu'ils ont déjà la qualité de Français.

Dans les faits, ce statut a un caractère ethnique et politique, et non pas simplement religieux et civil : ainsi, un indigène converti au catholicisme mais non naturalisé reste considéré juridiquement comme un « indigène musulman ».

Confirmant en 1903 ces dispositions, la cour d'appel d'Alger est amenée à expliquer que le terme de musulman « n’a pas un sens purement confessionnel, mais qu’il désigne au contraire l’ensemble des individus d’origine musulmane qui, n’ayant point été admis au droit de cité, ont nécessairement conservé leur statut personnel musulman, sans qu’il y ait lieu de distinguer s’ils appartiennent ou non au culte mahométan »

Les indigènes algériens ne sont cependant pas les seuls à qui est refusé la pleine nationalité. Ils partagent leur condition avec les Marocains et les Tunisiens installés en Algérie à qui l'administration refuse en toute illégalité le bénéfice de la loi de 1889, malgré plusieurs arrêts du Conseil d'État.

La loi du 17 février 1942 votée sous le régime de Vichy et maintenue jusqu'à l'indépendance algérienne, viendra entériner cette exclusion.