Carte de séjour pour étranger retraité ou conjoint de retraité Vérifié le 09 décembre 2019 - Dire
Si vous êtes étranger (sauf Européen ou
Algérien) et retraité, vous pouvez obtenir une carte de séjour mention retraité,
sous conditions. Votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint
de retraité s'il (ou elle) a résidé
régulièrement avec vous en France.
De quoi s'agit-il ?
La carte de séjour mention retraité ou conjoint de
retraité vous permet d'entrer à tout moment en France pour des séjours
d'une durée maximum d'1 an sans avoir à demander de visa.
Elle n'autorise pas à y travailler.
Attention : elle ne vous permet pas de faire venir
votre famille en France.
Une fois titulaire de la carte de séjour mention retraité, si
vous souhaitez à nouveau fixer votre domicile habituel en France, vous avez le
droit de demander une carte de
résident.
Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si vous êtes étranger et si vous remplissez toutes les
conditions suivantes :
- Vous
avez résidé en France avec une carte de résident (carte de
résident ou carte de
résident de longue durée - UE ou ancienne carte de
résident ordinaire de 3 ans ou privilégié de 10 ans)
- Vous
avez établi (ou établissez) votre résidence habituelle à l'étranger,
- Vous
êtes titulaire d'une pension de retraite d'un régime de base français de
sécurité sociale.
Cette carte de séjour ne vous permet pas de faire venir votre famille en
France. Cependant, votre époux ou épouse peut obtenir une carte de séjour conjoint
de retraité s'il (ou elle) a résidé
régulièrement avec vous en France. Cette carte lui permet
d'entrer à tout moment en France pour des séjours d'une durée maximum
d'1 an sans avoir à demander de visa. Mais elle ne change pas son pays
de résidence.
Pièces à fournir
Pour la carte "retraité"
- Passeport
(pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets
d'entrée et les visas). Sinon, autres justificatifs (par exemple :
attestation consulaire, carte d'identité, carte consulaire)
- Justificatif
de la résidence habituelle hors de France (quittance de loyer, quittance
d'électricité ou de gaz, etc.)
- Certificat
de résidence habituelle hors de France établi par les autorités
municipales du pays de résidence habituelle
- 3 photos.
Si la demande est faite en ligne : indiquez le code de la e-photo
(fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
- Déclaration
sur l'honneur de non polygamie en France si vous êtes marié et êtes
ressortissant d'un pays qui l'autorise
- Justificatif
de la perception d'une pension contributive de vieillesse, en droit propre
ou en réversion : dernier avis de paiement émanant de la caisse de
retraite (les retraites complémentaires type Arrco sont exclues)
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