regroupement familial en france

Le déroulement de la procédure en 5 étapes

1ère étape : les enquêtes

Une fois votre dossier enregistré et l’envoi d’une attestation de dépôt, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) fait réaliser les enquêtes sur votre logement et vos conditions de ressources dans un délai de 2 mois à compter de la réception de votre dossier complet.

Vous êtes invité à transmettre sans délai l’attestation de dépôt aux membres de votre famille éligibles à la procédure afin que ceux-ci déposent une demande de visa au consulat compétent, accompagnée des pièces d’état civil.

Le résultat et la conclusion de ces enquêtes (réalisées par le maire de votre commune de résidence ou par l’OFII) sont transmis au Préfet pour décision.

2ème étape : la décision

La décision du Préfet vous est notifiée dans un délai de 6 mois à compter de la réception du dossier complet.

3ème étape : la délivrance du visa

Si la décision est favorable, le dossier est transmis :

• soit au Consulat de France compétent ;
• soit à la représentation de l’OFII si votre famille réside dans un pays où l’OFII a une représentation (Cameroun, Canada, Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Turquie).

Vous êtes informé, par courrier, de la transmission du dossier au Consulat.

Les membres de votre famille disposent d’un délai maximum de 3 mois après la délivrance du visa pour entrer en France.

4ème étape : la visite de pré-accueil pour certains pays

Pour les pays où l’OFII a une représentation (Arménie, Cameroun, Canada, Mali, Maroc, Roumanie, Sénégal, Tunisie, Turquie), une visite de pré-accueil est organisée pour le bénéficiaire. Elle constitue une séance d’information sur le déroulement de la procédure.

5ème étape : la délivrance du titre de séjour pour votre conjoint

Si vous êtes ressortissant d’un pays hors Maghreb et Afrique subsaharienne, votre conjoint disposera d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS).

Si vous êtes ressortissant d’un pays du Maghreb ou d’Afrique subsaharienne, votre conjoint disposera d’un titre de séjour de même durée que le vôtre :

• si vous avez une carte de séjour valable 1 an, votre conjoint disposera d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS) ;
• si vous avez une carte de résident valable 10 ans, votre conjoint disposera d’un visa de long séjour valable 3 mois. Il devra faire une demande de titre de séjour à son arrivée en France.

A noter : si vous êtes Algérien, les membres de votre famille ne sont pas concernés par le visa de long séjour valant titre de séjour (VLS/TS). Ils reçoivent un visa « regroupement familial » pour entrer en France. Muni de ce visa, votre conjoint et vos enfants devenus majeurs doivent se présenter en préfecture pour solliciter :

• soit un titre de séjour d’un an si votre certificat de résidence est valable 1 an,
• soit un titre de séjour de 10 ans si votre certificat de résidence est valable 10 ans.