Nationalité Française Pour Enfant

Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers

Un enfant né en France de parents étrangers peut obtenir la nationalité française. Les conditions à remplir et les démarches à faire sont différentes selon l'âge de l'enfant.

Entre 13 et 16 ans

Conditions

Les parents étrangers d'un enfant âgé de 13 à 16 ans peuvent réclamer, en son nom, la nationalité française par déclaration, si les 3 conditions suivantes sont remplies :

• L'enfant est né en France
• L'enfant réside habituellement en France depuis l'âge de 8 ans
• L'enfant réside en France le jour de la déclaration

Le consentement de l'enfant est obligatoire sauf si ses facultés mentales ou physiques ne le permettent pas.

Entre 16 ans et 18 ans

Conditions

L'enfant né en France de parents étrangers peut devenir Français sans attendre sa majorité.

Il peut, dès l'âge de 16 ans, réclamer la nationalité française par déclaration s'il remplit les 2 conditions suivantes :

• Il réside en France le jour de la déclaration
• Il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans

Il peut faire seul cette démarche sans autorisation parentale sauf s'il est empêché d'exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles.

À 18 ans

Conditions

Tout enfant né en France de parents étrangers obtient la nationalité française à ses 18 ans s'il remplit les 3 conditions suivantes :

• Il réside en France lors de ses 18 ans
• Il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans
• Ses parents étrangers ne sont pas agents diplomatiques ou consuls de carrière

Si vous ne remplissez pas ces conditions, vérifiez si vous pouvez devenir français par une autre procédure.

Nationalité française : enfant adopté

L'adoption simple ne permet pas à l'enfant adopté d'acquérir automatiquement la nationalité française. L'enfant ayant fait l'objet d'une adoption simple par un Français doit la demander en faisant une déclaration.

Conditions

• L'enfant adopté doit être mineur (moins de 18 ans) le jour de la déclaration
• Il doit résider en France au moment de la déclaration sauf s'il a été adopté par un Français qui réside à l'étranger
• L'adoptant doit être Français à la date de l'adoption

  A savoir : à sa majorité, si l'adopté est né à l'étranger ou s'il ne remplit pas les conditions d'acquisition automatique de la nationalité française, il peut devenir Français par naturalisation sous conditions.

Nationalité française d'un enfant recueilli

Un enfant étranger recueilli par un(e) Français(e) ou confié à l'Ase peut, sous certaines conditions, obtenir la nationalité française.

Conditions

L'enfant doit être mineur (moins de 18 ans) au jour de la déclaration.

Il doit également remplir au moins l'une des 2 conditions suivantes à la date de la déclaration :

• Avoir été recueilli sur décision de justice et élevé par un(e) Français(e) depuis au moins 3 ans
• Avoir été confié à l'Ase depuis au moins 3 ans et résider en France au moment de la déclaration

  A savoir : à sa majorité, s'il n'est pas né en France ou s'il ne remplit pas les conditions d'acquisition automatique de la nationalité française, il peut devenir Français par naturalisation sous certaines conditions.